FAQ Investisseurs

Qu’est-ce que le Crowdfunding ?

Le crowdfunding, littéralement « financement par la foule », est communément traduit en français par l’expression « financement participatif ». Il s’agit d’un mode de financement à mi-chemin entre le microcrédit et le capital-investissement.

Qu’est-ce qu’une collecte / levée de fonds ?

La collecte de capitaux, ou levée de fonds est une opération par laquelle une entreprise reçoit un investissement en fonds propres et/ou quasi-fonds propres de la part d’un ou plusieurs investisseurs.

En contrepartie de leur investissement, les investisseurs reçoivent des actions et/ou d’autres valeurs mobilières (telles que des obligations, obligations convertibles...), ainsi que certains droits. L'argent réuni sert au développement de l’entreprise.

En crowdfunding, une levée de fonds consiste pour un porteur de projet à faire appel aux internautes pour financer son projet, en émettant des actions ou des obligations auxquelles les investisseurs peuvent souscrire

Quelle est la différence entre "Pré-collecte" et "Collecte" ?

La Pré-collecte vous permet de procéder à une intention d’investissement avant le lancement de la campagne. C’est sans engagement et vous serez automatiquement prévenus dès le lancement de la collecte. Durant la phase de collecte vous pouvez investir directement et signer votre bulletin.  

Qu’est-ce que le crowdfunding immobilier (ou crowdbuilding)?

Il s’agit d’un mode de financement qui permet à des particuliers et entreprises d’investir dans des projets immobiliers sélectionnés par une plateforme régulée par l'Autorité des Marchés financiers via la souscription à un emprunt obligataire émis par une SAS de réalisation immobilière (dans le neuf, l’ancien, l’immobilier d’entreprise). Le montant minimum d’investissement est de 100 euros par projet. Au terme du projet, les investisseurs récupèrent leurs intérêts qui courent à partir du jour du PV de constatation de la levée de fonds.

Quels sont les avantages de ce type d'investissement ?

• Un investissement accessible à tous jusqu'alors réservé à la gestion de fortune
• Une rentabilité élevée grâce à l’absence d’intermédiaire : de l'ordre de 10% brut annuel.
• Le choix du projet et de la région dans lesquels on investit avec la possibilité pour l’investisseur de visiter le terrain de l’opération. L’investissement est direct au sein de la plateforme de financement immobilière, contrairement à un fonds intermédiaire qui lui décide pour l’investisseur de la ventilation de ses placements.
• Un investissement dans l’économie réelle. Les fonds sont investis localement pour la construction de bâtiments, avec des emplois non délocalisables à la clé. Les investisseurs misent ainsi sur l’économie française avec un sentiment de patriotisme économique qui donne du sens à leurs investissements.

Le petit plus : Chez My Capital Immo les intérêts sont capitalisés

Qui sommes-nous ?

My Capital Immo, plateforme de crowdfunding spécialisée dans l’immobilier est une marque du groupe Happy Capital, plateforme de crowdfunding d’investissement au capital des PME. Une équipe d’experts en finance et en immobilier vous assure une sélection optimale de projets immobiliers.

Que propose My Capital Immo ?

La plateforme de crowdfunding immobilier My Capital Immo permet à des particuliers et entreprises d’investir dans des projets immobiliers finement sélectionnés, directement sur le site internet Mycapital.immo. Il suffit de compléter votre profil investisseur et de faire votre choix parmi notre sélection de programmes immobiliers. Le montant minimum d’investissement est de 100 euros par projet.

Pourquoi choisir My Capital Immo ?

> La plateforme est Conseiller en Investissement Participatif (CIP) Il s’agit d’un statut règlementé par l'AMF, indispensable pour toute plateforme de crowdfunding proposant aux internautes d'investir dans des projets par souscription de titres.

> Une sélection suite à une étude approfondie des projets

> Un choix de produits et d'opérateurs pour des opérations raisonnées et à taille humaine

> La diversité des opérations de promotions ou de marchands de biens 

> La facilité du process d'investissement

> Un accompagnement personnalisé de nos équipes

> des reportings réguliers sur l'avancement des projets

> des intérêts capitalisés

Qui peut investir ? 


My Capital Immo permet aux particuliers et aux entreprises (personnes morales) d’investir sur les projets présentés sur la plateforme.

Quelles est la procédure d’investissement ?

1. Il est tout d’abord nécessaire de vous connecter ou de vous inscrire gratuitement et sans engagement sur Mycapital.immo.

2. Vous pouvez alors consulter l’ensemble des projets présentés sur la plateforme avec leur documentation associée.

3. Lorsque votre choix est porté sur un projet, après lecture attentive des documents, vous cliquez sur « J’investis » pour émettre une demande d’investissement.

4. Conformément à la réglementation, il vous sera nécessaire de compléter une série d’informations et de justificatifs d'identité dits de Connaissance Client, données obligatoires, sécurisées et en aucun cas transmises à des tiers.

5. Votre demande est analysée par l’équipe et validée le cas échéant pour vous permettre de signer votre bulletin de souscription d’obligations et le mandat de prélèvement.

6. Un prélèvement du montant investi est alors opéré via notre prestataire de paiement Lemonway chez qui un compte est créé à votre nom.

7. Lors de remboursement de l'emprunt obligataire par le porteur de projet. Les fonds sont versés sur votre compte et nous procédons aux prélèvements à la source de la Flat Tax.

Ai-je un délai de réflexion ?

En tant qu'investisseur non averti, vous disposez d'un délai de réflexion de 4 jours suivant votre demande d'investissement durant lequel vous avez la possibilité d'annuler votre investissement sans frais.

Qu’est-ce que la souscription de titres ?

La souscription de titres est l'action d'échanger une somme d'argent contre des titres financiers, à savoir des actions ou obligations.

Le souscripteur devient alors actionnaire (détention du capital ouvrant droit le plus souvent aux bénéfices et au vote en assemblée générale), ou créancier (l'obligation matérialisant une dette de l'entreprise remboursable avec taux d’intérêt).

Quels frais dois-je payer ?

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Pour accompagner le pouvoir d'achat de nos clients face à l'inflation, My Capital Immo a décidé qu'il n'y aurait plus aucun frais pour les souscripteurs pour tous les projets financés à partir du 1er Octobre 2023.

Quels types d’investissements sont proposés par la plateforme ?

My Capital Immo vous propose principalement des montage simples : la souscription à un emprunt obligataire émis par une SAS de réalisation immobilière (dans le neuf, l’ancien, l’immobilier d’entreprise). De plus, My capital immo est spécialisé dans le financement de projets de Marchands de biens.  Les modalités de souscription vous sont présentées sur la page dédiée à chaque programme après inscription/connexion.

Qu’est-ce qu’une obligation non convertible ?

Aux termes de l'article L 213-5 du Code monétaire et financier, les obligations émises par les sociétés sont des « titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale ».

Le terme « obligation » désigne donc, d'une part, le titre négociable émis par la société pour constater l'existence contre elle d'une créance et, d'autre part, cette créance elle-même. En tant que titre de créance, l'obligation est cessible. La somme empruntée sera remboursée et les intérêts versés au porteur à l'échéance, même si ce dernier n'est plus celui qui a prêté. 

Comment s’effectue le retour sur investissement ?

Au terme du projet, les investisseurs récupèrent leurs intérêts qui courent à partir du jour du PV d’assemblée de la SAS émettrice des obligations. Il est indispensable de bien prendre connaissance des modalités de l’investissement  et de remboursement pour chaque projet.

Quelle est la somme minimale pour la souscription à un projet ?

Les souscriptions sont possibles à partir de 100 euros.

Quelle fiscalité des placements par souscription d'obligations ?

Au moment de leur versement, les intérêts d’obligations font l’objet d'un prélèvement à la source (PFU) de 30% dont 17,2% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) et 12,8% d'acompte fiscal.

Lors de sa déclaration de revenus, l’investisseur pourra :

• Soit conserver le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) à 30% par défaut ;
• Soit opter pour l'application du barème progressif IR sur ce revenu de placement (intérêts, plus-value) qui sera ajusté par l'administration fiscale en fonction de votre taux d’imposition marginal.

Quels avantages fiscaux ?

Il est possible d'être dispensé de cet acompte à la source à condition que le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de votre foyer fiscal indiqué sur votre avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement des intérets soit inférieur à :

• 25 000 euros si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf ;
• 50 000 euros si vous êtes soumis à une imposition commune.

Pour bénéficier de cette dispense de prélèvement de l'acompt de l'impôt, l'investisseur doit compléter et signer l'attestation en la signant ICI. Attention, elle doit être remise avant le 30 Novembre de l'année précédent celle du versement.

Quelle fiscalité pour les personnes morales ?

Aucune retenue à la source n’est appliquée pour les personnes morales. C'est l'impôt sur les sociétés qui s'applique. 

En cas de difficultés personnelles pourrais-je revendre mes obligations ?

La revente des titres souscrits sera impossible. Assurez-vous d’investir de l’argent dont vous n’avez pas besoin à court, moyen et long terme.

Les souscriptions sont-elles éligibles au PEA ou PEA-PME ?

En général, les obligations proposées sont éligibles masi uniquement au PEA/PME à partir de 5000 €.
Ce qui vous permet de ne pas payer l'impôt sur la plus-value de 12,8%.
Vérifiez l'éligibilité de chaque projet.

Puis-je perdre plus que mon investissement ?

Non vous ne pouvez pas perdre plus que le montant investi.  

Et si le seuil minimal des souscriptions n’est pas atteint ?

A l’issue de la période déterminée de collecte, si le projet dans lequel vous avez investi n’atteint pas le seuil minimum de souscription attendu par l’opérateur, vous serez intégralement remboursés.

Pourquoi investir via une holding ?

Dans le cas d’un investissement indirect via une holding d’investissement, l’investisseur achète les actions de la holding, spécialement créée par l'opérateur pour le projet à financer. C’est ensuite la holding qui investit les fonds apportés dans la société. Cette méthode permet de limiter la responsabilité des investisseurs à leur apport dans la holding.

Est-il possible d'investir simultanément dans plusieurs projets immobiliers proposés par la plateforme ?

Oui ! Un investisseur peut tout à fait décider de diversifier son portefeuille d’investissement. C’est un moyen de réduire le risque.

Quelle est la durée moyenne d'un investissement ?

Un investissement peut durer entre 6 et 12 mois pour un projet de Marchand de Biens.

Cette durée passe de 18 à 24 mois pour un Promoteur et exceptionnelement à 36 mois pour des programme plus conséquents.

Combien de temps la levée de fonds dure-t-elle ?

Une levée de fonds peut durer seulement quelques jours. Elle peut aller jusqu’à quelques semaines en fonction des projets.

Comment suis-je informé de l'état de mon investissement ?

Des reportings seront envoyés par e-mail de manière régulière et consultables en ligne sur notre site. Ainsi, vous serez tenu informé des évolutions du projet.

Qu’est-ce qu’un bulletin de souscription ?

C’est un acte formalisant la souscription d'actions ou d'autres valeurs mobilières, signé par le souscripteur et accompagné du versement du prix de souscription. Sa signature par l'investisseur réalise la souscription à un emprunt obligataire dans le cadre du crowdbuilding.

Qu’est-ce qu’un contrat d’émission ?

Désigne le contrat d'émission d'un emprunt obligataire à signer par l’émetteur et définissant les termes et conditions de l'emprunt obligataire à émettre conformément au modèle figurant en Annexe VI.

Qu’est-ce qu’un coupon ?

Le coupon attaché à une obligation est en fait le taux d'intérêt que verse cette obligation à son détenteur.

A quoi correspond notre statut de CIP ?

Le statut de Conseiller en Investissement participatif est un statut dédié à l’activité de financement participatif sous forme de titres financiers. Il a été créé afin d’apporter un environnement sécurisé qui rassure les investisseurs.

Que permet ce statut de CIP ?

Notre statut de Conseiller en investissement participatif nous autorise à fournir aux investisseurs des conseils en investissement portant sur des projets entrepreneuriaux. Nous pouvons également fournir aux entreprises un service de conseil haut de bilan et prendre en charge des bulletins de souscription.

Le statut de CIP ne permet pas de recevoir des fonds du public. Il est uniquement autorisé à recevoir les fonds correspondant à la rémunération de son activité.

Quelles sont les conditions d’accès au statut de CIP ?

Pour accéder au statut de CIP, il faut être une personne morale établie en France. Il est également nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’AMF.

Dans l’attente de l’agrément d’une association, les services de l’AMF examinent les compétences professionnelles de chacun des candidats CIP et leur capacité à respecter les règles d’organisation et de bonne conduite. À l’issue de cet examen, l’AMF indique à l’ORIAS si elle estime que les conditions requises sont bien remplies.

Pourquoi notre site internet présente-t-il un accès progressif ?

Un site internet d’accès progressif comprend plusieurs étapes avant de permettre à l’investisseur potentiel de souscrire à l’offre.
Une première étape permet de s’assurer que l’internaute comprend la nature d’un investissement dans un projet entrepreneurial et les risques induits. Ainsi, il ne pourra accéder au détail des offres qu’après avoir pris connaissance et accepté les risques auxquels il s’engage.

Quels sont les avantages fiscaux liés à l’investissement participatif ?

Il n’y a pas de régime fiscal propre au financement participatif par souscription de titres. Il convient de se rapprocher de l’administration fiscale afin de connaître les règles applicables aux investissements en titres non cotés.

Quel montant suis-je autorisé à investir ?

La souscription à une offre de titres financiers n’est pas plafonnée. Cependant, la plateforme ayant le statut de CIP doit refuser un investissement qui ne serait pas en adéquation avec votre niveau de connaissance, votre expérience, votre situation financière et vos objectifs de financement.

Qu'est-ce qu'un Prestataire de Service de Paiement (PSP) ?

Un PSP est un intermédiaire qui autorise, organise, vérifie et régule les paiements. Cela permet d’accepter des paiements en ligne. C’est ce qui rend possible un marché européen unique des paiements. Le PSF de My Capital Immo est Lemonway.


Qu'est-ce qu'un prestataire de signature électronique ?

C’est un organisme tiers qui sécurise les échanges et protège les entreprises en cas de litige. En effet, c’est le certificat électronique qui donne sa valeur au document signé électroniquement. My Capital Immo a sélectionné Izisign.