Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Plan du document

• Introduction
• Recueil des données de l’Utilisateur par Happy Capital
• Objectifs de ces opérations de collecte
• Sécurité des Données Personnelles
• Exercice de vos droits sur les données
• Autres informations

Introduction

Happy Capital qui détient la marque MY CAPITAL IMMO a mis à jour sa Politique de Confidentialité (ci-après dénommée « Politique ») de sorte à rendre publiques les moyens mis en œuvre pour protéger la vie privée des personnes privées ou morales (ci-après dénommés « Visiteurs »), qui visitent la Plateforme MY CAPITAL IMMO ou s’y inscrivent (dénommés « Utilisateurs » ) accessible à l’adresse www.mycapital.immo (ci-après « la Plateforme ») en vue d’utiliser les services proposés sur celui-ci (« Services ») conformément aux Conditions Générales de Ventes (« CGU »). Les investisseurs (dénommés « Investisseurs ») désignent les Utilisateurs ayant investi dans une société via la Plateforme.

Pourquoi une politique de confidentialité ?

Nous savons que votre vie privée est essentielle dans le cadre de la relation qui nous lie et nous nous engageons à traiter les données que vous nous confiez avec tout le professionnalisme que votre confiance exige.

À cette fin, nous mettons en œuvre des règles strictes afin de protéger vos données personnelles, et ce conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données applicable à compter du 25 mai 2018.

La présente Politique a pour but de vous donner une vue d’ensemble des pratiques de Happy Capital en matière de collecte, traitement et protection des Données Personnelles.

Périmètre d’application de la politique de confidentialité

Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de contribuer à l’identification de cette dernière, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une Donnée Personnelle ; que cette donnée soit confidentielle ou publique (« Données Personnelles »).

Cette Politique concerne l’ensemble des Utilisateurs avec lesquels Happy Capital pourrait être amené à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles.

Ces fonctionnalités sont accessibles après connexion à la Plateforme depuis l’espace « Mon compte » du compte créé par l’Utilisateur.

Recueil des données de l’Utilisateur par Happy Capital

Les CGU de Happy Capital qui s’appliquent pour la fourniture de ses services requièrent l’utilisation de différentes données en vue de la fourniture de ses Services. Les données utilisées par Happy Capital peuvent être à caractère personnel ou non. Ces données

recueillies lors de l'inscription à la Plateforme ou ultérieurement lors de la souscription aux Services sont obligatoires pour créer un compte Utilisateur et pouvoir ainsi accéder aux Services.

Les Données collectées par l’intermédiaire de la Plateforme et ultérieurement traitées par Happy Capital sont celles que les Utilisateurs transmettent volontairement notamment via les formulaires d’inscriptions.

Formulaires d’inscriptions :

Les Données collectées pour un Utilisateur concernent à minima, le nom de famille, le prénom, une adresse de messagerie électronique valide (qui vaudra identifiant lors de la connexion au Plateforme), un identifiant de connexion (qui vaudra identifiant lors de la connexion au Plateforme), un numéro de téléphone portable valide, le choix d’un mot de passe ainsi qu’un code postal.

Ces données sont collectées lors de l’utilisation de la rubrique : “formulaire d’inscription”

Processus « Know-Your-Customer » :

L’utilisateur qui va cliquer sur « J’INVESTIS » devra remplir un questionnaire dans lequel lui sera demandé son identité, sa situation matrimoniale, sa situation professionnelle, son expérience en tant qu’investisseur (qualité d’associé, connaissance des instruments financiers et qualification), sa situation patrimoniale détaillées ainsi que les objectifs d’investissements et préférences relatives à l’investissement.
 

Les Données collectées pour un Investisseur concernent en plus des Données mentionnées ci-dessus l’année de naissance, le profil, la fonction, l’adresse postale, le code postal, la ville et le pays. Ces données sont collectées lors de l’utilisation de la rubrique : “Investir” et sont obligatoires pour permettre à l’utilisateur d’investir.

Paiement :

Les Données relatives au paiement en ligne (numéro de carte de crédit) sont traitées directement par l’organisme bancaire dépositaires du compte et ne transitent pas par les serveurs de Happy Capital.

Les Données relatives au paiement par virement bancaires (coordonnées RIB/IBAN) sont enregistrées par Happy Capital pour le suivi et la vérification des transactions.

Les Données relatives au paiement par chèque (nom de l’émetteur, numéro du chèque, nom de la banque) sont enregistrées par Happy Capital pour le suivi et la vérification des transactions.

Autres données collectées :

Les Données collectées automatiquement par le Plateforme sont l’adresse IP (adresse de la connexion du Visiteur) et ce pour la gestion de son système informatique et pour l’analyse de l’utilisation de sa Plateforme par Happy Capital. Happy Capital se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP du Visiteur en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet, afin d’identifier le Visiteur si elle estime nécessaire de faire respecter ses CGU ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires.

Le Plateforme est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel le Visiteur peut faire obstacle, s’il n’est pas un Utilisateur ou un Investisseur, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur Internet.

Certaines informations peuvent être recueillies et stockées dans des fichiers "journaux" lors de la navigation sur le Plateforme. Ces informations comprennent notamment les adresses IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les URL des pages de renvoi et de sortie et différentes informations de configuration système. Ces informations peuvent dans certains cas être connectées à des Données Personnelles à des fins d'amélioration de la Plateforme et des Services. Dans ces situations, ces informations combinées sont traitées conformément à la présente Politique.

Objectifs de ces opérations de collecte

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles est réalisé du fait de quatre objectifs, suivant le type de traitement réalisé et la nature des Données Personnelles :

• Objectif 1 :

Les Données Personnelles collectées et traitées peuvent être nécessaires à des fins de communications ou de notifications auprès des Utilisateurs dans le cadre des Services proposés sur le Plateforme.

• Objectif 2 :

L’exécution du Contrat entre Happy Capital et l’Utilisateur (voir les CGU) : les Données Personnelles collectées et traitées sont nécessaires pour l’exécution du contrat liant l’Utilisateur et Happy Capital.

• Objectif 3 :

Happy Capital exerce l’activité de Conseiller en Investissement Participatif (CIP). A ce titre, différentes obligations légales et réglementaires ainsi que des règles de bonne conduite l’oblige, pendant et après la fourniture des Services.

Certaines Données Personnelles sont ainsi collectées, traitées et conservées afin de satisfaire à ces exigences, telles que celles relatives au processus « Know Your Customer ».

• Objectif 4 :

Happy Capital peut avoir besoin du consentement de l’Utilisateur afin de collecter et traiter vos Données Personnelles. Dans ce cas, le consentement sera demandé au moment de la collecte de la Donnée Personnelle afin d’éviter toute opération de collecte et de stockage inutile.

Sécurité des Données Personnelles

Stockage, transfert et durée de conservation des données :

Les Données Personnelles collectées sur la Plateforme sont toutes stockées sur les serveurs de Happy Capital au sein de l’Union Européenne. Happy Capital s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures garantissant un niveau de protection de vos Données Personnelles adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées par Happy Capital pendant toute la durée du Contrat.

En particulier, lorsqu'en qualité de Conseiller en Investissements Participatifs, Happy Capital délivre le Service de conseil en investissement relatif à l'article L. 321-1, 5 du code monétaire et financier, la réglementation lui impose d'en assurer l'archivage et la traçabilité sur un support durable.

Face à cette exigence, Happy Capital pourra conserver tout échange, information et Données Personnelles aux fins de documenter le conseil fourni et attester de son adéquation aux préférences, objectifs et autres caractéristiques renseignés par les des Utilisateurs.

Partage des Données Personnelles avec toute société qui serait directement ou indirectement liée à Happy Capital :

Toute information ou Donnée Personnelle partagée avec Happy Capital peut être transférée à toute société qui lui serait directement ou indirectement liée dès lors que le partage de cette information est nécessaire à la réalisation du Service ou à la poursuite d’un objectif de type objectif 3 du chapitre III du présent document.

Happy Capital s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité électroniques, physiques et organisationnelles qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Plateforme pendant la durée de leur traitement.

Les administrateurs disposent de droits restrictifs quant à l’accès aux Données Personnelles qu’ils peuvent consulter dans le cadre de la réalisation d’un Service ou à la poursuite d’un objectif de type objectif 3 du chapitre III du présent document. Happy Capital s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures garantissant un niveau de protection à ce type d’accès particulier, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).

En outre, l'accès système aux serveurs se fait de manière protégée. L’infrastructure s'appuie sur un VPN et du chiffrement des espaces de stockage pour augmenter la sécurité de vos Données Personnelles.

Ces dispositions visent à offrir un niveau de protection maximal contre la perte, la fuite, l’altération, la corruption, l’accès ou le transfert non autorisé ou toute utilisation impropre qui serait faite des Données Personnelles sous le contrôle d’Happy Capital.

Exercice de vos droits sur les données

Happy Capital respecte la vie privée des Internautes et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. A ce titre, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la Loi Nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro de récépissé 1672397.

Le client dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Tout bénéficiaire d’un Compte Investisseur est seul responsable de l’utilisation faite avec son identifiant.

Conformément à l’article 34 de la loi précitée (Loi Nº78-17), l’Internaute peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant ou peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple adressé au siège social de Happy Capital tel qu’indiqué en en-tête des présentes, par email (contact@happy-capital.com), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique.

Désinscription :

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire des communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet et visé en pied de page des e-mails émis par Happy Capital. Il peut également adresser sa demande par écrit à l’interlocuteur Happy Capital en matière de protection des données (le Délégué à la Protection des Données).

Ces requêtes seront traitées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas un mois à compter de la réception de la demande, conformément à la réglementation en vigueur.

Autres informations :

Violation des Données Personnelles

En cas de violation de Données Personnelles (article 34 du RGPD), Happy Capital s’engage à informer, outre la CNIL, les Utilisateurs concernés (i.e. les propriétaires des Données Personnelles) dans les plus brefs délais, si celles-ci présentent un risque élevé pour les droits et libertés.

Evolution de la Politique

Happy Capital se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Cette modification tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données.

Délégué à la Protection des Données

Les questions concernant la collecte, le traitement ou tout besoin d’information concernant vos Données Personnelles peuvent être adressées :

•          Par courrier postal en écrivant à : 

HAPPY CAPITAL – DPO  2, place de la Bourse 33 000 Bordeaux

•          Par email : dpo@happy-capital.com

Réclamations

Si vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits en matière de protection des Données Personnelles ou si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter l’autorité en charge.

En France, la Commission Nationale de Informatique et des Libertés (CNIL)

• Sur le Plateforme internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

• Par courrier postal en écrivant à : CNI, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07